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Horaire des audiences Accès aux documents

Consultez l'horaire des audiences de la Commission, mis à jour quotidiennement :

Horaire des audiences de la Commission d'accès à l'information (PDF, 235 Ko)

De manière générale, l’horaire des trois prochains mois est disponible. Vous y trouverez : 

  • La date et l’heure de l’audience;
  • Le numéro de dossier;
  • Le nom des parties;
  • Le lieu et le mode de l'audience;
  • Le type de demande.

 

Ce document vous permet de vérifier si votre dossier est bel et bien inscrit à l'horaire des audiences, à la date indiquée sur l’avis de convocation de la Commission. Pour demander que l'audience soit reportée, vous devez transmettre une demande de remise.

Si vous êtes un citoyen ou un journaliste et que vous souhaitez assister à une audience, vous pouvez le faire en écrivant à l'adresse suivante : cai.communications@cai.gouv.qc.ca.

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