Accès aux documents des organismes publics

Comment accéder aux documents des organismes publics et comment déposer une demande de révision à la Commission d'accès à l'information dans les délais.

Près de 3000 organismes publics assujettis à la Loi et les types et formes de documents détenus par les organismes: procès verbaux, contrats, lettres, etc.

Citoyens : Comment déposer une demande d'accès, coûts, délais pour répondre à une demande, restrictions au droit d'accès, documents publics par défaut.

Citoyens : Comment déposer une demande de révision dans les délais légaux et traitement de votre dossier par la Commission d'accès à l'information.

Sauf exception, les organismes publics doivent répondre aux demandes d'accès aux documents qu'ils détiennent dans l'exercice de leurs fonctions.

Liste des organismes et des responsables de l'accès aux documents pour chacun des organismes publics assujettis à la Loi sur l'accès.

Organismes publics: Le ou la responsable de l'accès est appuyée par un comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Le ou la responsable de l'accès aux documents de l'organisme public doit traiter une demande en respectant plusieurs obligations.

Le tribunal de la Commission révise, suivant votre demande de révision, les décisions des organismes publics concernant l'accès aux documents.

Présentation et fonctionnement du processus confidentiel et impartial de médiation de la Commission pour favoriser le règlement à l’amiable des dossiers.

Quand les parties ne parviennent pas à une entente en médiation, elles peuvent faire valoir leurs arguments auprès de la Commission.

Horaire des audiences de la Commission d'accès à l'information en accès aux documents.

Renseignements sur la protection des renseignements personnels et sur l'accès aux documents des organismes publics.

À titre de tribunal, la Commission rend des décisions sur l'accès aux documents publics, après demande de révision ou examen de mésentente.

La Commission réalise des inspections et des enquêtes, analyse des documents relié aux lois et rend des avis sur des projets de loi ou de règlement.

Décisions de la Commission concernant la surveillance en matière d'accès aux document des organismes publics.