Aller au contenu

Les activités de CAI ont repris. Il faudra du temps pour stabiliser les opérations et nous apprécions votre patience. Pour connaître les dernières nouvelles, consultez nos actualités.

Protection des renseignements personnels Avis, décisions et rapports

Répertoire des rapports de surveillance

La Commission rend publiques ses décisions en matière de surveillance.

Pour les consulter.

Votre avis nous intéresse

Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Les informations sur cette page sont-elles claires, faciles à comprendre ?

Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez pas de réponse.

500 characters left