Retour des audiences en personne à la Commission

15 mars 2023 - Depuis le 6 mars dernier, les audiences en personne ont repris devant la section juridictionnelle de la Commission. Ainsi, les parties seront désormais convoquées en personne pour la plupart des audiences à Québec et à Montréal.

De plus, les salles d’audience sont désormais équipées d’ordinateurs avec écrans tactiles permettant aux parties de consulter les documents publics déposés à leur dossier dans le système de dépôt numérique. Les parties n’ont donc pas besoin d’apporter leur ordinateur portable ou une copie papier des pièces et autorités déjà déposées au système. L’usage des ordinateurs fournis en salle est limité à cette application.

Si une partie souhaite demander des modifications aux modalités de l’audience, il lui appartient de faire une demande auprès du juge administratif, en mettant l’autre partie en copie.

Pour plus d’information, consultez la section Audiences du site Web.