Nouveau système de dépôt de documents en ligne

1^er juin 2022 – Un nouveau système de dépôt de documents en ligne pour les audiences sera accessible en ligne et à partir du site Web de la Commission à compter du 1^er juin 2022. Ce système permettra aux parties de transmettre à la Commission leurs documents de façon simple, rapide et sécuritaire. Pour les audiences fixées à compter du 13 juin 2022, il s’agit du moyen de dépôt à privilégier pour vos documents.

Comment ça fonctionne?

Les parties ou leur procureur, si elles sont représentées, recevront une invitation par courriel pour s’inscrire au nouveau système de dépôt de documents en ligne et y déposer leurs pièces et autorités au dossier. Puisque le système requiert une authentification multifacteur, l’utilisateur doit avoir accès à l’adresse courriel utilisée lors de l’inscription (le code de vérification sera toujours envoyé à cette adresse courriel).

Voici quelques consignes pour vous inscrire et vous familiariser avec ce portail :

• Le lien vers la page d’inscription et de connexion;
• Dès votre inscription, vous pouvez consulter la page d’aide (emplacement encerclé en rouge) qui vous permettre de mieux comprendre fonctionnement du système de dépôt des documents.

• Questions? Consultez la Foire aux questions ici.

En utilisant ce service, vous évitez des délais et des frais d’envoi. De plus, la Commission et les parties au dossier pourront consulter les documents déposés par les autres parties directement sur la plate-forme de dépôt de documents en ligne, ce qui évite de devoir les transmettre à plusieurs reprises. Le système permet également aux organismes et/ou aux entreprises de transmettre les documents en litige à la Commission, de façon sécurisée et strictement confidentielle.

Pour toute question additionnelle, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle en composant le numéro de téléphone sans frais suivant 1 888 528-7741 ou par courriel à l’adresse suivante : renseignements@cai.gouv.qc.ca