Mémoire à la Commission sur les écrans et les jeunes

Dans la perspective de ses préoccupations concernant la protection particulière à accorder aux jeunes dans l’environnement numérique, la Commission d’accès à l’information a déposé hier un mémoire à la Commission spéciale sur les écrans et les jeunes.

Intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être numérique, ce mémoire reprend les principaux éléments de son rapport au de 2022 déposé au gouvernement. Le mémoire vise à sensibiliser les parlementaires sur les enjeux de protection des renseignements personnels et la manière dont ils influencent les autres enjeux examinés par la Commission spéciale. Rappelant le rôle névralgique des renseignements personnels dans l’environnement numérique, ce rapport appelle notamment à l’encadrement de la publicité ciblée.

Le mémoire propose aussi une réflexion quant à la prudence qui s’impose en matière de vérification de l’âge. Il met enfin de l’avant certaines recommandations quant au renforcement des obligations des entreprises du numérique concernant la protection de la vie privée des jeunes. 

Des recommandations toujours d’actualité

• La Commission souhaite interpeller les parlementaires sur des recommandations qu’elle a formulées en 2022 et qui demeurent pertinentes, notamment :
  
  
• Interdire explicitement la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels d’un mineur dans le but de faire de la publicité commerciale, d’influencer son comportement ou ses décisions dans un contexte commercial ou à toute autre fin présumément ou effectivement préjudiciable;
   
• Interdire explicitement la vente de renseignements personnels concernant un mineur, même avec l’obtention d’un consentement;
   
• Enchâsser l’intérêt supérieur des jeunes dans les lois sur la protection des renseignements personnels, entre autres principes;
  
  
• Imposer aux entreprises un devoir particulier de protection envers les mineurs;
  
  
• Exiger que l’évaluation de projets impliquant des renseignements personnels concernant des mineurs tienne compte des effets potentiels sur leurs autres droits fondamentaux;
  
  
• Encadrer davantage la conception des produits et services numériques.

Lire le mémoire déposé à la Commission spéciale : Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être numérique  

Lire le rapport de 2022 : Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes à l'ère numérique