22 juin 2022
La Loi sur l’accès adoptée il y a 40 ans aujourd’hui
22 juin 2022 – Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 22 juin 1982 et sanctionnée le lendemain, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels visait à éliminer l’arbitraire dans le choix des informations rendues publiques. Elle visait aussi à consacrer le droit pour toute personne d’avoir accès aux documents détenus par les organismes publics. Présentée par M. Jean-François Bertrand, ministre des Communications de l’époque, la Loi entrait en vigueur le 1er octobre 1982.
Basée sur des valeurs et des principes de transparence, la Loi sur l’accès est toujours aussi pertinente et nécessaire, après quatre décennies. Comme le soulignait la présidente de la Commission, Me Diane Poitras : « L’accès à l’information ne devrait pas être considéré comme un fardeau, mais comme un jalon incontournable de la démocratie et un important vecteur de la confiance du public envers ses institutions ».