Avis aux usagers : des messages transmis par télécopieur à la Commission n’ont pas été reçus

10 août 2022 – En raison de changements apportés à notre environnement technologique, certains documents transmis à la Commission par télécopieur entre le 2 mai et le 30 juin 2022 ont été détruits et n’ont pas été reçus.

Cet avis concerne tous les numéros de télécopieur de la Commission :

• (418) 529-3102
• (418) 528-2969
• (514) 844-6170
• (514) 864-3225

Si cet avis vous concerne, veuillez transmettre à nouveau les documents. Des mesures seront prises pour les traiter de façon appropriée. Aussi, il est possible de téléphoner au 1 888 528-7741 pour discuter des documents transmis et non reçus par la Commission.

Notez qu’en aucun cas la sécurité des renseignements transmis n’a été compromise.

Nous vous prions de nous excuser pour les désagréments causés par cette situation.